Etat de mise en oeuvre des réformes institutionnelles et électorales relatives à la refondation de l’Etat et l’amélioration de la gouvernance au Burkina Faso: Rapport de suivi citoyen de l’action publique

Près d’une année après l’adoption du Plan d’Action pour la Stabilisation et le Développement (PA-SD, janvier 2023) au Burkina Faso, le Cidoc s’est inscrit dans la dynamique du suivi des réformes institutionnelles, électorales et d’amélioration de la gouvernance visant à « Refonder l’État et améliorer la gouvernance » (Pilier 3 du PA-SD). Ce suivi a été assuré de concert avec d’autres organisations de la société civile (OSC) burkinabè et s’est focalisé sur certaines actions prévues à l’Axe 2 du pilier susmentionné de la feuille de route du gouvernement, dont la finalité est d’« Approfondir les réformes institutionnelles et moderniser l’administration publique ». Ainsi, depuis janvier 2024, le Cidoc a collecté et analysé en continue des données relatives à ces réformes en vue de l’élaboration du présent Rapport de suivi citoyen de la mise en oeuvre des réformes institutionnelles et électorales relatives à la refondation de l’Etat et l’amélioration de la gouvernance. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du projet « Suivi citoyen de l’action publique de refondation de l’Etat et d’amélioration de la gouvernance au Burkina Faso » dans les zones Ouest (Bobo-Dioulasso, Bama, Peni) ; Est (Fada- N’Gourma, Tibga, Diabo) et Centre (Ouagadougou, Koudougou, Réo, Boussé, Saponé, Toécé, Sabou) du Burkina Faso. Ce projet est appuyé par le programme « Burkina Faso : Démocratie Gniè Sira », piloté par le National Democratic Institute (NDI) sur financement de la Suède. Il a pour objectif de contribuer à renforcer et à consolider l’exercice du Contrôle citoyen de l’action publique (CCAP) pendant et après la période de transition politique actuelle au Burkina Faso.

Faisant suite à une étude de base réalisée par le Cidoc en décembre 2023, sur l’(in) adéquation des réformes envisagées dans le PA-SD (en particulier son Pilier 3, Axe 2), qui a posé les jalons nécessaires au travail de suivi citoyen de l’action publique dans le cadre de ce projet, le présent rapport vise principalement à situer les citoyens, la société civile burkinabè et tout acteur pertinent sur l’état de mise en oeuvre des réformes institutionnelles, électorales et d’amélioration de la gouvernance locale au Burkina Faso. Plus spécifiquement, il a quatre (04) finalités : i) Evaluer le niveau de réalisation sectorielle de certaines réformes institutionnelles, électorales et d’amélioration de la gouvernance, envisagées par les autorités gouvernementales ; ii) Apprécier le niveau d’implication et de participation de la population, la classe politique et la société civile dans la mise en oeuvre de ces réformes ; iii) Exposer certains défis qui gangrènent la mise en oeuvre des réformes sus-évoquées ; et iv) Formuler des recommandations, principalement à l’endroit du gouvernement, pour une amélioration du processus de mise en oeuvre des réformes en vue de l’atteinte des objectifs escomptés. En ce sens, ce rapport est également destiné aux gouvernants et aux agents de la fonction publique ayant la charge de piloter ou contribuer à la mise en oeuvre du PA-SD dans leurs domaines respectifs.

Pour parvenir à la production du présent rapport, le Cidoc a adopté une démarche méthodologique pluraliste et participative matérialisée par une collecte des données principalement qualitative, à travers la revue documentaire et une série des dialogues citoyens [sous plusieurs formats : panels d’experts ; fora de débat citoyen au profit des femmes et des jeunes dans les communes d’intervention ; émissions radiophoniques interactives en langues nationales dans les communes d’intervention ; entretiens semidirectifs avec les institutions publiques (MATDS, MFPTPS, MJDHRI) et des informateurs clés (classe politique) ; et focus groups hétérogènes (universitaires, acteurs de la société civile, consultants en gouvernance…)]. Ainsi, les données collectées de janvier à juin 2024 (soit 6 mois de suivi) ont fait l’objet d’une analyse et interprétation conformément à d’un cadre conceptuel articulé comme « Echelle de la participation citoyenne », dont le ‘contrôle citoyen de l’action publique’ constitue un élément essentiel.

Le Cidoc estime que ce rapport devrait au moins permettre aux citoyens (lambda !), aux acteurs de la société civile et tout autre acteur s’intéressant aux réformes contenues dans l’Axe 2 du Pilier 3 du PASD, de disposer dans une moindre mesure d’une ‘photographie’ de l’état actuel de mise en oeuvre des réformes institutionnelles, électorales et d’amélioration de la gouvernance au Burkina Faso, par rapport aux indicateurs fixés par le même plan d’actions. Le présent rapport n’a pas pour prétention d’être exhaustif ni couvrir en détail les actions spécifiques suivies, au regard du défi d’accès à l’information et aux documents de réformes ; néanmoins il rend compte des résultats du suivi citoyen atteints suivant les quatre objectifs susmentionnés que le Cidoc s’est fixés.

Télécharger le rapport ici

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