Note méthodologique et Boîte à outils du ‘Mécanisme CAP-DESC’: Mettre le cap sur la réalisation des Droits économiques, sociaux et culturels (DESC), dans les actions de contrôle citoyen de l’action publique (CCAP) !

Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet « Renforcer l’effectivité du droit de contrôle citoyen de l’action publique (CCAP) relative aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC) comme moyen de résilience démocratique au Burkina Faso » en abrégé « Projet CCAP-DESC » appuyé par l’Unité d’appui technique (UAT) du projet « Promotion des Droits Humains, de la Paix et de la Cohésion sociale 2021-2025 » (DHPCS) pour la période de février 2024 à décembre 2025, le Centre d’information et de documentation citoyennes (Cidoc), en collaboration avec la Commission National de Droits Humains (CNDH), a mis en place un mécanisme participatif de CCAP relatif aux DESC dénommé ‘CAP-DESC’.Cette dénomination fait à allusion à l’action même de contrôle (citoyen) de l’action publique relative aux DESC, mais traduit surtout l’engagement citoyen de mettre le cap sur la pleine réalisation des DESC[1], en assurant de manière participative un suivi citoyen efficace de l’action publique relative à ces droits.

Par « mécanisme », l’on entend un dispositif ou ensemble d’outils de collecte, de gestion, de triangulation, d’analyse et de rapportage des données relatives à l’action gouvernementale en lien avec les DESC, suivant une méthodologie spécifique fondée sur les indicateurs découlant du droit international des droits de l’homme et adaptés aux réalités contextuelles du Burkina Faso, notamment celles relatives aux services socio-économiques de base.

Le mécanisme CAP-DESC est opérationnalisé à travers notamment les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), et tient compte des nouveaux canaux de communication tels que les réseaux sociaux, pour optimiser la collecte, la gestion, la triangulation, l’analyse et le rapportage des données, ainsi que les interactions entre les acteurs impliqués à différentes phases du contrôle citoyen. Dans ce sens, ce mécanisme facilitera la synergie d’actions entre les populations, les OSC, les Médias, la CNDH et les pouvoirs publics (locaux), grâce à différents outils de contrôle ou suivi citoyen permettant aux citoyens de participer à l’évaluation des besoins, la planification et le suivi-évaluation de la fourniture des services socio-économiques dans le cadre de la marche vers la pleine jouissance des DESC. Le Mécanisme CAP-DESC est porté sur le plan institutionnel par la Commission nationale des droits humains (CNDH) du Burkina Faso, en vue d’en assurer la durabilité et la pérennité à l’issue du projet sur le CCAP-DESC, conformément à sa mission d’institution publique indépendante en charge de la promotion et la protection des droits humains. Toutefois, au cours de la phase pilote de son opérationnalisation couverte par ce projet, le Cidoc en assure la gestion en étroite collaboration avec la CNDH.

Pour plus d’information sur ledit mécanisme, veuillez téléchargé la note méthodologique via ce lien.


[1] « Mettre le cap sur un objectif » veut dire ‘s’acheminer, se diriger vers cet objectif’. (Larousse)

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