Le Burkina Faso a fait des avancées significatives en matière des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) ; d’abord en intégrant leurs
contenus normatifs dans son droit interne notamment à la suite de sa
ratification de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en
1984, ensuite en renforçant son arsenal juridique en la matière avec son
adhésion au Pacte international relatif aux DESC en 1999. Toutefois, s’il est
aujourd’hui acquis que les DESC soient consacrés et garantis au Burkina
Faso par la Constitution et les textes législatifs et règlementaires, la pleine
jouissance de ces droits reste un défi majeur. Ceci est notamment dû à une
très faible vulgarisation des DESC comme étant des droits justiciables
devant les organes judiciaires compétents tant nationaux que
supranationaux.
En effet, il y a une faible appropriation des DESC comme droits humains à
exercer effectivement, tant dans la pratique du droit que dans la formulation
et la mise en oeuvre de politiques y relatives. De même, les actions de la
société civile en matière de promotion et défense des droits humains sont
focalisées sur les droits civils et politiques. En conséquence, la majorité des
populations se voit exclue de la jouissance de plusieurs de leurs DESC. Cette
situation, constatée dans beaucoup des pays africains, découle en partie
d’une certaine marginalisation des DESC par rapport aux droits civils et
politiques. Elle est non seulement en contradiction avec les principes
d’indivisibilité et d’interdépendance des droits humains sur le plan
international, mais aussi et surtout en décalage avec l’une des convictions
qui sous-tendent le système africain des droits humains, à savoir : « la
satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels garantit la
jouissance des droits civils et politiques ».
Le constat de mise en oeuvre ineffective au Burkina Faso des DESC a déjà
été fait par plusieurs organes des droits humains, sur les plans international
et africain. Pour la Commission africaine des droits de l’Homme et des
peuples, le fait que la formation et l’apprentissage des droits humains ne
soient pas encore accessibles à tous les citoyens constitue un frein majeur à
l’exercice efficace et à la jouissance des DESC par une majeure partie de la
population burkinabè. Elle souligne la nécessité de mettre en oeuvre des
programmes d’éducation aux droits humains visant à vulgariser les DESC
dans un langage accessible et digeste pour les citoyens.
C’est dans cette optique que s’inscrit la publication du présent « Guide du
citoyen sur les droits économiques, sociaux et culturels au Burkina Faso ».
Ce Guide du citoyen a été élaboré et produit dans le cadre d’une série
d’initiatives d’éducation aux DESC du Centre d’information et de
documentation citoyennes (Cidoc), appuyée par l’ONG Freedom House, sur
financement de l’Agence des États-Unis pour le Développement
International (USAID). L’objectif de cet outil destiné au citoyen burkinabè
et tout autre acteur pertinent, est d’offrir un support d’informations basiques
sur les DESC et leurs fondements juridiques au Burkina Faso, qui
permettront d’en revendiquer la pleine jouissance. En ses annexes, le lecteur
trouvera une copie du Pacte international relatif aux DESC et un ensemble
des flyers (prospectus) sur les différents DESC visant à faciliter la
vulgarisation de ces droits.
Nous vous souhaitons un très bon usage de ce Guide du citoyen téléchargeable ici.
